Mentions légales

LORSQUE VOUS PASSEZ UNE COMMANDE AUPRÈS DE SIGNALISATION VER-MAC (« VER-MAC »), VOUS CONCLUEZ UN CONTRAT (LA « CONVENTION ») AVEC VER-MAC ET LES CONDITIONS GÉNÉRALES SUIVANTES (LES « CONDITIONS ») S’APPLIQUENT À CE CONTRAT (LA « CONVENTION »). EN PASSANT UNE COMMANDE INCORPORANT CES CONDITIONS, VOUS (LE « CLIENT », « VOUS », « VÔTRE ») INDIQUEZ QUE VOUS AVEZ LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ CES CONDITIONS AVEC VER-MAC ET QUE VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CELLES-CI. 

Moyennant une contrepartie de valeur, dont la réception et le caractère suffisant sont par les présentes reconnus, Ver-Mac et le Client conviennent de ce qui suit :

Les présentes conditions s’appliquent à la vente et à l’achat de tous les produits Ver-Mac et à l’exécution de tous les services fournis dans le cadre de toutes les conventions de vente et d’achat (les « Conventions ») conclues entre Ver-Mac et le Client désigné dans ces Conventions. Les présentes conditions, toutes les pièces jointes et toutes les Conventions pertinentes fournies au moment de la livraison constituent l’intégralité de la Convention entre Ver-Mac et le Client en ce qui concerne ces produits et services.

Définitions et règles d’interprétation

Les présentes conditions :

• ne peuvent être modifiées qu’avec le consentement écrit explicite de Ver-Mac, auquel cas toutes les conditions qui n’ont pas été expressément modifiées restent pleinement en vigueur; et
• ne peuvent être modifiées ou remplacées par les conditions générales du Client ou toute autre condition.

1. Ver-Mac s’engage à fournir au Client, et le Client s’engage à obtenir de Ver-Mac, les produits Ver-Mac indiqués dans le bon de commande (les « produits ») ou au moyen du service d’inscription de Ver-Mac, incluant notamment certains matériels et logiciels conformément aux conditions de la présente Convention. 

2. Ver-Mac convient de fournir au Client les services définis dans le bon de commande (les « services ») ou au moyen du service d’inscription de Ver-Mac, conformément aux conditions de la présente Convention. Ces services peuvent inclure des services professionnels, un soutien technique, des services d’inscription ou d’autres services, tels qu’ils sont définis dans le bon de commande aux termes duquel les produits ou services ont été fournis au Client par Ver-Mac. Il est entendu que les Clients qui utilisent le service d’inscription de Ver-Mac et qui paient par carte de crédit sont liés par les conditions de la présente Convention.

Le Client doit, à ses frais : a) être responsable du respect de la présente Convention par le Client et ses utilisateurs, b) être responsable de votre infrastructure des technologies de l’information, y compris les ordinateurs, les logiciels, le matériel, les bases de données, les systèmes électroniques et les réseaux (« vos systèmes »), c) attribuer à Ver-Mac l’accès à vos systèmes au besoin pour que Ver-Mac fournisse les services conformément à toute garantie ou assurance y afférent, d) déployer des efforts commercialement raisonnables pour empêcher l’accès aux services ou leur utilisation non autorisés, et aviser rapidement Ver-Mac de tout accès ou utilisation non autorisés, e) utiliser les services uniquement conformément à la documentation et aux lois et réglementations gouvernementales applicables, et f) collaborer et aider Ver-Mac comme il est raisonnablement demandé pour lui permettre d’exercer ses droits et d’exécuter ses obligations aux termes de la présente Convention et en relation avec celle-ci. Le Client accepte que Ver-Mac ne soit responsable d’aucun retard ou défaut d’exécution causé en tout ou en partie par votre retard, celui de votre société affiliée ou de tout utilisateur dans l’exécution ou le défaut d’exécution de l’une quelconque de vos obligations, de celles de votre société affiliée ou de tout utilisateur aux termes de la présente Convention.  

3.  Restrictions d’utilisation : Le Client ne doit pas a) mettre un service à la disposition d’une personne autre que le Client ou utiliser un service au profit d’une autre personne que le Client, b) vendre, revendre, accorder une licence, accorder une sous-licence, distribuer, louer ou donner en crédit-bail un service ou inclure un service dans une offre d’impartition, c) utiliser un service pour stocker ou transmettre du matériel contrefait, diffamatoire ou autrement illégal ou délictuel, ni pour stocker ou transmettre du matériel en violation des droits en matière de protection des renseignements personnels de tierces parties, d) utiliser un service pour stocker ou transmettre des codes malveillants, e) interférer avec l’intégrité ou la performance de tout service ou de données de tiers qu’il contient, ou les perturber, f) tenter d’obtenir un accès non autorisé à tout service ou à ses systèmes ou réseaux connexes, g) permettre l’accès direct ou indirect à tout service ou son utilisation d’une manière qui contourne une limite d’utilisation contractuelle, h) copier un service ou toute partie, caractéristique, fonction ou interface utilisateur de celui-ci, i) encadrer ou refléter toute partie de tout service, sauf si cela est expressément autorisé dans la documentation de Ver-Mac, (j) accéder à tout service afin de construire un produit ou un service concurrent, k) faire de la rétro-ingénierie de tout service (dans la mesure où une telle restriction est autorisée par la loi), l) permettre à tout tiers d’accéder à des droits d’utilisation ou de les accorder à tout tiers qui est de quelque manière que ce soit lié à une organisation, à une entreprise ou à un particulier qui est un concurrent de Ver-Mac, m) accéder aux services à des fins de contrôle de la disponibilité, de la performance ou de la fonctionnalité ou à des fins d’analyse comparative ou à toute autre fin concurrentielle, ou n) utiliser un service pour stocker des numéros de sécurité sociale, des numéros de permis de conduire, des informations sur les cartes de crédit ou des informations sur l’accès aux comptes financiers (tels que les codes PIN). Toute utilisation des services en violation de la présente Convention, de la documentation ou du bon de commande par le Client ou les utilisateurs qui, de l’avis de Ver-Mac, menace la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité des services de Ver-Mac peut entraîner la suspension immédiate des services. Dans la mesure du possible, cependant, Ver-Mac fera des efforts commercialement raisonnables dans les circonstances pour fournir au Client un avis et une occasion de remédier à une telle violation ou menace avant une telle suspension. Le fait que le Client exerce régulièrement une activité de location et/ou de crédit-bail de produits Ver-Mac à ses clients ne constitue pas une violation de la présente Convention. Dans ces circonstances, les paragraphes 3 a) et 3 b) des présentes sont inapplicables.  
 
Si le Client a connaissance d’une activité réelle ou d’une menace d’activité interdite par le présent paragraphe 3 ci-dessus (Restrictions d’utilisation), il doit demander à ses sociétés affiliées et à tous les utilisateurs de faire rapidement ce qui suit, et prendre les mesures nécessaires pour qu’ils le fassent : a) prendre toutes les mesures raisonnables et légales sous leur contrôle respectif qui sont nécessaires pour mettre fin à l’activité ou à la menace d’activité et pour atténuer ses effets (y compris, le cas échéant, en interrompant les services et en empêchant tout accès non autorisé à ceux-ci, et en effaçant définitivement de leurs systèmes toutes les données et informations auxquelles l’un d’entre eux a obtenu un accès non autorisé et en les détruisant); et b) notifier Ver-Mac d’une telle activité réelle ou d’une telle menace. 

4. Le Client ne doit pas :

• à l’exception de ce qui peut être autorisé par toute loi applicable qui ne peut être exclue par un accord entre les parties :

a) et sauf dans la mesure expressément autorisée par la présente Convention, tenter de traduire, d’adapter, de varier, de copier, de modifier, de dupliquer, de créer des œuvres dérivées à quelque fin que ce soit (y compris la correction d’erreurs ou tout autre type de maintenance), d’encadrer, de refléter, de republier, de télécharger, d’afficher, de transmettre ou de distribuer tout ou partie du logiciel contenu dans les produits ou les services, ou fourni par Ver-Mac pour être utilisé de pair avec les produits (ci-après, collectivement, le « logiciel ») ou la documentation sous quelque forme ou quelque média que ce soit, ou par quelque moyen que ce soit; ou

b) tenter de compiler, de désassembler, de faire de l’ingénierie inverse ou par ailleurs de réduire sous une forme humainement perceptible l’entièreté ou une partie du logiciel contenu dans les produits ou services, ou fourni par Ver-Mac pour être utilisé conjointement avec les produits; ou 

• d’accéder à tout ou partie du logiciel ou de la documentation dans le but de créer un produit ou un service concurrent de Ver-Mac;
• accorder de licence, vendre, louer, transférer, céder, distribuer, afficher, divulguer ou par ailleurs exploiter commercialement ou mettre le logiciel ou la documentation à la disposition d’un tiers, à l’exception des utilisateurs autorisés du Client; 
• tenter d’obtenir l’accès au logiciel et à la documentation autrement que dans les conditions prévues par la présente Convention ni aider des tiers à l’obtenir.

Le Client ne doit pas permettre à des tiers d’accéder aux services de Ver-Mac sans notre autorisation écrite préalable.  

5. Nous nous engageons à protéger la confidentialité et l’intégrité des renseignements personnels recueillis afin de garantir que les données sont traitées conformément aux dispositions de la législation pertinente en matière de protection des renseignements personnels.
Lorsque vous visitez notre site Web ou un logiciel tel que Jamlogic, Ver-Mac recueille automatiquement des informations sur l’utilisation du site afin d’améliorer continuellement votre expérience. Ces informations peuvent inclure le type de navigateur Internet ou d’appareil mobile que vous utilisez, votre adresse IP et les registres des mesures. 
Ver-Mac peut conserver des informations considérées comme personnelles, mais non destinées à être utilisées dans le cadre de ses activités commerciales normales. La durée de conservation des données peut varier en fonction des obligations légales, des conventions passées ou présentes que nous avons conclues avec vous ou d’autres intérêts légitimes que nous avons en tant qu’entité commerciale. Vous nous accordez, ainsi qu’à nos sociétés affiliées, une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable et libre de redevance pour utiliser et incorporer dans nos produits et services toute suggestion, demande d’amélioration, recommandation, correction ou autre commentaire fourni par vous ou par les utilisateurs.

6. Dans le cadre de la fourniture de produits ou de services, les prix ne comprennent ni les frais de livraison, ni les droits d’importation ou de douane, ni aucune autre taxe ou imposition gouvernementale applicable, sauf indication contraire écrite de la part de Ver-Mac, ces taxes, impositions et droits étant à la charge exclusive du Client. Tous les prix sont assujettis à l’ajout de toute taxe de vente applicable.
Ver-Mac se réserve le droit, à tout moment avant la livraison, d’augmenter le prix des produits ou des services afin de refléter toute hausse du coût pour Ver-Mac due à un facteur indépendant de sa volonté (y compris, notamment, toute fluctuation des taux de change, toute réglementation liée au change, toute modification des droits de douane, toute augmentation significative des coûts de la main-d’œuvre, des matériaux ou de tout autre coût de fabrication), toute modification des dates de livraison, des quantités ou des spécifications des produits ou des services demandés par le Client ou tout retard causé par des instructions du Client ou par le fait que le Client n’a pas donné à Ver-Mac les informations ou instructions adéquates.

7. Le paiement du prix des produits ou des services est dû dans les fonds précisés dans le devis, au plus tard trente (30) jours après la livraison des produits ou des services, sauf entente contraire écrite. La propriété des produits ou des services de Ver-Mac n’est pas transférée au Client tant que Ver-Mac n’a pas reçu le paiement intégral. Dans les circonstances où le paiement n’est pas reçu conformément au présent paragraphe, Ver-Mac considère que le Client est en défaut et se réserve le droit de reprendre possession de tous les produits sans avis préalable au Client ou d’interrompre tous les services au Client.
Si le Client omet à tort de prendre livraison des produits ou services, Ver-Mac est en droit de facturer le prix au Client à tout moment après que Ver-Mac lui a proposé la livraison.
Aucun paiement n’est réputé avoir été reçu par Ver-Mac tant qu’elle n’a pas reçu de fonds compensés. Ver-Mac se réserve le droit d’exiger en totalité ou en partie le montant des produits ou des services avant la livraison.
En cas de défaut de paiement par le Client, Ver-Mac a le droit (sans préjudice de tout autre droit ou recours qu’elle peut avoir en vertu des présentes conditions ou autrement) de facturer des intérêts sur une base quotidienne (après et avant le jugement) sur tout montant impayé au taux annuel de quatre pour cent (4 %) au-dessus du taux préférentiel publié par la banque JPMorgan Chase de temps à autre.
En cas de litige, le Client n’est pas autorisé à retenir le paiement du prix des produits ou des services ou tout autre paiement convenu ni à exercer un droit de compensation, de déduction, de demande reconventionnelle, de réduction ou autre à l’encontre de tout paiement dû à Ver-Mac en vertu de toute Convention.
 

8.  Sauf entente contraire écrite de Ver-Mac, la livraison est réputée avoir lieu lorsque les produits ou les services sont mis à disposition par Ver-Mac à la livraison pour récupération par le Client ou son transporteur (la « livraison »).
Toutes les dates et périodes précisées par Ver-Mac pour la livraison ne sont que des estimations et ne constituent pas des délais de livraison fixes. La livraison n’est pas un élément essentiel de la Convention et n’est pas rendue essentielle par l’avis. Ver-Mac n’est pas responsable des dommages, des pertes, des coûts ou des dépenses quels qu’ils soient ou liés au non-respect par Ver-Mac des délais de livraison précisés dans la commande. Le Client n’a pas le droit d’annuler une commande si Ver-Mac ne respecte pas les délais de livraison.

Ver-Mac s’efforcera de répondre à toute demande raisonnable de report de la livraison formulée par le Client, mais n’est pas tenue de le faire et le Client est tenu de prendre la livraison à la date et à l’heure précisées par Ver-Mac. Lorsque Ver-Mac accepte le report par écrit, le Client doit, le cas échéant, payer tous les frais et toutes les dépenses, y compris les frais raisonnables de stockage occasionnés par ce report, ainsi que tous les frais engagés par Ver-Mac en rapport avec les paiements d’assurance qu’elle a raisonnablement versés. Ver-Mac se réserve le droit de livrer les produits ou les services au Client en plusieurs fois. Lorsque les produits ou services sont livrés en plusieurs fois, chaque livraison constitue une convention distincte et le fait que Ver-Mac n’effectue pas une ou plusieurs des livraisons conformément aux présentes conditions ou toute réclamation du Client concernant une ou plusieurs livraisons n’autorise pas le Client à considérer la Convention dans son ensemble comme étant résiliée.
La date de livraison dépend dans tous les cas de la réception rapide de toutes les informations, instructions finales ou approbations nécessaires de la part du Client.

9.  Toutes les inventions, toutes les œuvres d’auteur et tous les développements conçus, créés, écrits ou générés par Ver-Mac ou en son nom, que ce soit seule ou conjointement, y compris, notamment, dans le cadre de la prestation des services par Ver-Mac aux termes des présentes, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, demeurent la propriété exclusive de Ver-Mac.
Ver-Mac déploiera des efforts commercialement raisonnables pour maintenir des mesures de sécurité administratives, physiques et techniques en vue de la protection de la sécurité, de la confidentialité et de l’intégrité des données. Toutes les données, y compris, notamment, les données brutes, les données sommaires, les analyses de données, les compilations de données ou les données regroupées recueillies par les produits ou traitées ou stockées sur le(s) serveur(s) de Ver-Mac sont la propriété exclusive de Ver-Mac et tous les droits, titres et intérêts y afférents sont détenus par Ver-Mac, y compris l’utilisation par Ver-Mac de ces données, à quelque fin que ce soit. Il est entendu que le Client accorde à Ver-Mac le droit de compiler, de recueillir, de modifier, d’utiliser et de posséder les données susmentionnées à quelque fin que ce soit. Les données seront stockées sur le(s) serveur(s) de Ver-Mac pour une durée limitée déterminée par Ver-Mac, à sa seule discrétion, après quoi elles seront archivées et on facturera au Client toute récupération de données, le cas échéant. Le Client accorde à Ver-Mac le droit de compiler, de recueillir, de copier, de modifier et d’utiliser des données anonymes sous forme regroupée qui sont générées à partir de votre utilisation des services ou basées sur celles-ci (les « données regroupées »), à condition que : 1) les données regroupées n’incluent aucune information pouvant être utilisée directement ou en relation avec d’autres données pour identifier, contacter ou localiser une personne; 2) les données regroupées soient combinées avec des données provenant d’autres clients et ne puissent pas être utilisées pour vous identifier, directement ou indirectement; et 3) le Client reconnaît que tous les droits, titres et intérêts relatifs au logiciel et à toutes ses modifications et dérivés, y compris tous les brevets, droits d’auteur, secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle qui s’y rapportent, résident et résideront dans Ver-Mac et ses concédants de licence, le cas échéant. Le logiciel est concédé sous licence (et non vendu) au Client par Ver-Mac. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés au Client sont réservés à Ver-Mac. Le Client reconnaît et accepte que le logiciel est protégé par des droits d’auteur et qu’il contient des éléments qui sont des secrets commerciaux précieux de Ver-Mac et qui sont protégés par des droits d’auteur, des secrets commerciaux et d’autres lois et dispositions de traités internationaux relatifs aux droits de propriété. Le Client n’est pas autorisé à supprimer, à dégrader ou à masquer les avis de droits de propriété de Ver-Mac ou de ses fournisseurs sur ou dans le logiciel ou sur les résultats générés par le logiciel. Le Client ne peut pas et ne peut pas permettre à un tiers de : a) décompiler, faire de la rétro-ingénierie, désassembler ou par ailleurs tenter de dériver le code source, les algorithmes ou les idées sous-jacentes, la conception ou l’architecture du logiciel; b) modifier, traduire ou créer des œuvres dérivées du logiciel; ou c) louer, céder à crédit-bail, distribuer, transmettre, céder ou transférer le logiciel à un tiers ni fournir l’accès ou permettre l’utilisation du logiciel par un tiers, y compris tout agent du Client autre que les utilisateurs autorisés. Sans l’accord écrit préalable de Ver-Mac, le Client ne doit pas divulguer à des tiers des informations relatives aux caractéristiques, aux performances ou au fonctionnement du logiciel (y compris les résultats d’analyses comparatives ou d’autres tests) ni utiliser ces informations à d’autres fins que celles autorisées par les présentes. Le Client reconnaît et accepte que toute utilisation, tout transfert, toute attribution de sous-licence ou toute divulgation non autorisée du logiciel, ou toute autre violation de la présente Convention, peut causer un préjudice irréparable à Ver-Mac et que, dans de telles circonstances, Ver-Mac est en droit de demander une réparation équitable, sans dépôt de caution ou autre garantie, y compris, notamment, une mesure injonctive préliminaire et permanente. Toutes les inventions, toutes les œuvres d’auteur et tous les développements conçus, créés, écrits ou générés par Ver-Mac ou en son nom, que ce soit seule ou conjointement, y compris, notamment, dans le cadre de la prestation des services par Ver-Mac aux termes des présentes, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, demeurent la propriété exclusive de Ver-Mac. 
 

10. Modifications des produits : Ver-Mac se réserve le droit de mettre fin à la fabrication ou à la vente de tout produit ou service à tout moment ou d’altérer, de modifier, de changer la désignation du numéro de pièce ou de reconcevoir les produits et services de Ver-Mac.

11.  Modifications des produits : Ver-Mac se réserve le droit de mettre fin à la fabrication ou à la vente de tout produit ou service à tout moment ou d’altérer, de modifier, de changer la désignation du numéro de pièce ou de reconcevoir les produits et services de Ver-Mac.

12.  Réclamations relatives au transport : Le Client doit inspecter les produits ou les services à la livraison, et tout défaut ou dommage y afférent doit être noté sur la documentation du transporteur (facture de fret ou reçu de livraison) avant que le Client n’en prenne livraison. Si le Client n’informe pas le transporteur de tout défaut ou dommage aux produits livrés, ou s’il ne rejette pas la livraison, il est réputé avoir accepté les produits tels qu’ils sont livrés et conformes aux spécifications ou exigences du bon de commande, il renonce à tout droit de réclamer ultérieurement tout défaut ou dommage au produit et il libère Ver-Mac de toute réclamation de ce type. Si la documentation du transporteur fait état d’un défaut ou d’un dommage, toute réclamation pour dommage, perte ou pénurie doit être signalée à Ver-Mac, par écrit, dans les vingt-quatre heures (24 heures) suivant la réception du produit.   Ver-Mac n’est en aucun cas responsable des dommages ou des pertes causés à un envoi par un transporteur. S’il manque un élément dans la livraison et que cela n’est pas dissimulé, le Client doit obtenir du transporteur une mention de cet élément manquant sur la facture de fret ou le récépissé de livraison. Si l’élément manquant est dissimulé, le Client doit en informer le transporteur et Ver-Mac dans les 15 jours. Aucune réclamation pour dommages, pertes ou éléments manquants ne sera acceptée si elle n’est pas accompagnée d’un rapport d’inspection ou d’un récépissé de livraison signé par un représentant du transporteur et transmis à Ver-Mac dans les quinze (15) jours suivant la date de la facture.

13.  Force majeure : Ver-Mac n’est pas responsable de l’incapacité à remplir ses obligations ou des retards de livraison dus à des causes échappant à son contrôle raisonnable, y compris, notamment, les cas de force majeure, les catastrophes naturelles, les actes ou omissions d’autres parties, les actes ou omissions des autorités civiles ou militaires, les priorités du gouvernement, les changements de loi, les pénuries de matériaux, les incendies, les grèves, les inondations, les épidémies, les restrictions de quarantaine, les émeutes, les guerres, les actes de terrorisme, les retards de transport ou l’incapacité à obtenir de la main-d’œuvre ou des matériaux au moyen de ses sources habituelles. Le délai d’exécution d’une telle obligation par Ver-Mac sera prolongé de la durée de ce retard ou Ver-Mac peut, à son gré, annuler toute commande ou partie restante de celle-ci sans responsabilité en signalant cette annulation à l’acheteur.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES SUIVANTES AVANT D’UTILISER UN PRODUIT, UN SERVICE OU UN LOGICIEL DE VER-MAC. EN UTILISANT LE PRODUIT, LES SERVICES OU LE LOGICIEL, VOUS INDIQUEZ QUE VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS GÉNÉRALES, QUI CONSTITUENT L’ACCORD ENTRE VOUS ET VER-MAC. SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC L’UNE DE CES CONDITIONS, N’UTILISEZ PAS LE PRODUIT, LES SERVICES OU LE LOGICIEL, CAR UNE TELLE UTILISATION CONSTITUE UNE ACCEPTATION COMPLÈTE DES CONDITIONS ÉNONCÉES AUX PRÉSENTES.

Les Parties sont des entrepreneurs indépendants. La présente Convention ne crée pas de relation de partenariat, de franchise, de coentreprise, d’agence, de fiduciaire ou d’emploi entre les Parties. 
Si une disposition de la présente Convention est jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, celle-ci sera considérée comme nulle et non avenue, et les autres dispositions de la présente Convention resteront en vigueur. 
Réserve de droits : Sous réserve des droits limités expressément accordés aux présentes, Ver-Mac se réserve l’ensemble de ses droits, titres et intérêts sur les produits ou les services, y compris tous les droits de propriété intellectuelle de Ver-Mac qui s’y rapportent. Aucun droit n’est accordé au Client aux termes des présentes, à l’exception de ceux qui y sont expressément énoncés.

 

Déclaration de garantie   

Ver-Mac garantit uniquement que le produit ou les services seront exempts de tout défaut matériel ou de fabrication pendant la période de garantie (comme ce terme est défini ci-après) (la « garantie »).

Ver-Mac garantit à l’acheteur initial (ACHETEUR) que chaque produit de sa fabrication (PRODUIT) est couvert par cette garantie à compter de la date d’achat initiale et sous réserve des limitations contenues aux présentes. Cette garantie ne s’applique que si le ou les PRODUITS ont été soumis à l’utilisation normale pour laquelle l’équipement et/ou les composants ont été conçus, et ont été correctement installés, stockés, entretenus, maintenus et utilisés dans des conditions normales.

Ver-Mac accepte que la présente garantie couvre toutes les pièces et tous les éléments et qu’elle couvre les frais d’expédition de ces pièces et éléments de rechange à destination et en provenance de l’ACHETEUR.
Pour bénéficier du service de garantie, le PRODUIT ou la pièce de rechange doit avoir été acheté auprès de Ver-Mac ou d’un distributeur ou revendeur de Ver-Mac autorisé. Une preuve d’achat est requise.
 

• Les composants électroniques fabriqués par Ver-Mac sont garantis pour une période de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de livraison à l’acheteur initial.
• Tous les composants non électroniques fabriqués par Ver-Mac sont garantis pour une période de douze (12) mois à compter de la date de livraison à l’acheteur initial.
• Toute pièce ou partie de pièce remplacée par Ver-Mac prend en charge le reste de cette période de garantie ou la période de garantie des pièces, la plus longue étant retenue. La couverture de la garantie du PRODUIT est continue à partir de la date d’achat originale et ne reprend pas à la suite du remplacement d’une pièce ou d’un appareil complet. 

Les composants qui ne sont pas fabriqués par Ver-Mac ne sont pas garantis par cette dernière, mais sont garantis uniquement selon les conditions du fabricant du composant. Ver-Mac ne garantit pas les composants qui ne sont pas fabriqués par Ver-Mac, sauf dans la mesure où le fabricant du composant fournit une garantie applicable.

 

Procédure de réclamation

Pour pouvoir effectuer une réclamation aux termes de la présente garantie, l’ACHETEUR doit d’abord établir que l’équipement a été installé, entretenu et utilisé dans les limites normales de l’usage auquel il est destiné.

1.    Au premier signe de problème avec l’appareil, l’ACHETEUR communique avec Ver-Mac par courriel à support@ver-mac.com ou par téléphone au 1 888 488-7446.
2.    L’ACHETEUR fournit le ou les numéros d’identification du véhicule ou le ou les numéros de série correspondants comme preuve d’achat.
3.    Ver-Mac vérifie que la ou les pièces défectueuses sont sous garantie.
4.    Ver-Mac diagnostique le problème.
5.    Ver-Mac envoie la ou les pièces de rechange à l’ACHETEUR à nos frais, ainsi qu’une étiquette UPS prépayée (ou des étiquettes) pour le retour de la ou des pièces défectueuses.
6.   L’ACHETEUR fournit le service et la main-d’œuvre pour remplacer la ou les pièces défectueuses.

7.    L’ACHETEUR place la ou les pièces défectueuses dans la ou les boîtes utilisées pour l’expédition des pièces de rechange et la (les) renvoie à Ver-Mac avec la ou les étiquettes UPS prépayées..
8.   L’ACHETEUR dispose de 30 jours à compter de la date de réception pour retourner la ou les pièces défectueuses. Si Ver-Mac ne reçoit pas la ou les pièces défectueuses dans les 30 jours, nous enverrons à l’ACHETEUR une facture pour le montant total de la pièce. 

Ver-Mac ne déclare ni ne garantit que ses produits éviteront nécessairement des blessures aux personnes ou aux biens s’ils sont utilisés en dehors de l’usage conforme de ses produits. Ver-Mac décline expressément toute garantie ou responsabilité en cas de réclamation liée à un décès ou à des dommages corporels ou matériels résultant d’un impact, d’une collision ou d’un contact avec les produits ou les services, ou avec des dangers ou des objets situés à proximité, causés par un véhicule, un objet ou une personne.

Toute demande de remplacement ou de défaut soumise à la présente garantie en ce qui concerne les produits ou services vendus aux termes des présentes sera réputée abandonnée par le Client à moins que Ver-Mac n’en soit informée par écrit, dans le cas de défauts apparents lors d’une inspection visuelle, dans les quinze (15) jours suivant la livraison ou, dans le cas de défauts non apparents lors d’une inspection visuelle, dans les soixante (60) jours suivant la livraison. Tous les produits ou services déclarés défectueux seront soumis à l’inspection de Ver-Mac et Ver-Mac ne sera pas responsable du coût des réparations effectuées sans son consentement écrit exprès. Les produits ou les services déclarés défectueux peuvent être renvoyés en port payé à l’usine de Ver-Mac pour inspection, conformément aux instructions d’expédition de retour que Ver-Mac fournira au Client dès réception de l’avis de réclamation du Client. Si la réclamation est établie, Ver-Mac remboursera au Client tous les frais d’expédition engagés dans le cadre d’un tel retour. Dans toute la mesure permise par la loi, Ver-Mac ne sera en aucun cas responsable envers le Client d’un montant supérieur au prix payé, ou à payer, pour les produits ou les services pour l’ensemble des réclamations, pertes, privilèges, coûts, responsabilités, causes d’action, procès, demandes, jugements, obligations, amendes, pénalités, dommages, exigences, violations et dépenses (y compris, notamment, les honoraires d’avocat, les frais de justice et les frais d’enquête) de toute nature, de tout type ou de toute description, qu’il soit fondé sur une réclamation pour violation d’un brevet, d’une marque déposée, d’un secret commercial, d’un droit d’auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle, et qu’il soit fondé sur un contrat, une garantie, une indemnité ou un délit civil (y compris la négligence et la responsabilité stricte), de toute personne ou entité, directement ou indirectement, découlant ou résultant de la Convention ou des produits ou services ou y étant liés.

Responsabilités de l’ACHETEUR  

• L’ACHETEUR est responsable du choix approprié du PRODUIT, de son utilisation appropriée et des résultats obtenus par le PRODUIT.
• Cette garantie ne s’applique qu’aux PRODUITS qui ont été payés intégralement selon les conditions stipulées dans le contrat ou sur la facture.
• L’ACHETEUR est responsable de l’entretien du PRODUIT tel qu’il est décrit dans le manuel et conformément à toutes les recommandations du manuel.
• L’ACHETEUR est tenu de soumettre sa réclamation dès le premier signe d’un problème avec le PRODUIT.
• Ver-Mac recommande à l’ACHETEUR de conserver tous les reçus et autres documents associés au PRODUIT.

 
Restrictions 

Ver-Mac ne garantit aucun de ses équipements ni aucune de leurs parties : 
1.    Contre toute détérioration ou tout dommage causés par l’usure normale, le manque d’entretien raisonnable et approprié, le manque de protection appropriée pendant le stockage, le non-respect des instructions d’utilisation, une mauvaise utilisation, des collisions, des accidents, des catastrophes naturelles ou des événements imprévus, et à condition que l’équipement ait été connecté à une source d’alimentation de tension et d’ampérage corrects.

Exclusions 

En aucun cas, la présente garantie ne s’étend à :
1.    Toutes les pièces qui doivent être remplacées en raison de l’usure et de l’utilisation normales;​​​​​​​
2.   Toute pièce ayant fait l’objet d’une altération, d’une modification, d’une réparation, d’une mauvaise utilisation, d’une négligence, d’un accident ou d’une collision, d’une catastrophe naturelle, d’un phénomène naturel ou d’un dommage lors de l’expédition, du transport ou de la manutention;​​​​​​​
3.    Tout PRODUIT défectueux en raison d’une mauvaise application ou d’une utilisation du PRODUIT non conforme à sa conception ou à l’usage auquel il est destiné;​​​​​​​
4.    Tout PRODUIT ou pièce ayant fait l’objet d’un acte, d’une omission ou d’une circonstance échappant au contrôle raisonnable de Ver-Mac;​​​​​​​
5.    Toute pièce de rechange non fournie par Ver-Mac;​​​​​​​
6.    Les obligations de Ver-Mac dépassant de quelque manière que ce soit le coût initial de l’équipement ou de la pièce sur laquelle cette responsabilité est fondée ou si l’équipement est utilisé de quelque manière que ce soit avec des composants ou des équipements non autorisés;​​​​​​​
7.    Les frais de service et de main-d’œuvre pour la réparation de l’appareil et le remplacement des pièces, Ver-Mac ne fournissant que la ou les pièces de rechange et les frais d’expédition; et​​​​​​​
8.    Les frais de location ou les arriérés de frais de location pour les appareils temporaires ou de remplacement.

Ver-Mac Inc. ne garantit pas non plus les pompes hydrauliques, les chargeurs de batterie, les pneus, les éléments d’entretien standard tels que les batteries et les essieux ou d’autres composants ou accessoires non fabriqués par Ver-Mac Inc. qui sont soumis uniquement aux garanties, le cas échéant, de leur fabricant respectif. L’utilisation sur tout PRODUIT de pièces de rechange autres que celles certifiées par Ver-Mac Inc. et achetées par l’intermédiaire de Ver-Mac Inc. ou d’un distributeur ou revendeur autorisé de Ver-Mac Inc. annulera cette garantie.

Réparation ou remplacement 

La réparation ou le remplacement de tout équipement ou composant défectueux sont toujours laissés à la discrétion de Ver-Mac et sont effectués dans son usine, sauf accord préalable avec Ver-Mac. Ver-Mac prend en charge les frais d’expédition des pièces défectueuses à destination et en provenance de l’ACHETEUR; l’ACHETEUR est responsable du retour des pièces défectueuses dans les 30 jours suivant le remplacement.

• Ver-Mac Inc. n’est pas responsable des frais engagés par le propriétaire pour l’exécution des réparations.
• Ver-Mac n’autorise pas, ne couvre pas et ne rembourse pas le temps de déplacement ou les dépenses engagées par l’ACHETEUR.
• Ver-Mac Inc. n’est pas responsable du remboursement des frais indirects ou accessoires engagés à l’enlèvement de l’équipement ou des composants défectueux, ni de l’installation de pièces de rechange, ni des frais de location ou des frais de récupération sur les frais de location d’unités temporaires ou de remplacement.
• Tous les remplacements seront des remplacements directs de la ou des pièces concernées.
• Ver-Mac Inc. assumera tous les frais de transport et d’expédition par service régulier pour le remplacement direct. La ou les pièces de rechange seront envoyées à l’ACHETEUR et il incombera à ce dernier de renvoyer la ou les pièces défectueuses dans un délai de 30 jours, conformément à la procédure décrite dans la section Procédure de réclamation ci-dessus.
• Tout article remplacé sous garantie devient la propriété exclusive de Ver-Mac Inc.

 
Avis de non-responsabilité à l’égard des dommages indirects et limitation des garanties implicites

 

VER-MAC INC. DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PERTE DE TEMPS OU D’UTILISATION DU PRODUIT, DE TRANSPORT, DE PERTE COMMERCIALE OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE ACCESSOIRE OU INDIRECT. TOUTE GARANTIE IMPLICITE EST LIMITÉE À LA DURÉE DE LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE ÉCRITE.
 
CETTE GARANTIE, ET L’OBLIGATION DE VER-MAC INC. AUX TERMES DES PRÉSENTES, L’EMPORTE SUR TOUTES LES AUTRES GARANTIES, EXPRESSES, IMPLICITES OU PRÉVUES PAR LA LOI, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, et toutes les autres obligations ou responsabilités, y compris les dommages spéciaux ou consécutifs ou les responsabilités éventuelles découlant de l’incapacité d’un produit ou d’une pièce à fonctionner correctement.
 
VER-MAC INC. ne sera pas responsable des dommages spéciaux, indirects, accessoires ou consécutifs, qu’ils soient contractuels, délictuels, sous toute garantie ou autrement au-delà de la garantie énoncée aux présentes pour les PRODUITS ou les pièces, y compris, notamment, ceux qui découlent d’un contrat avec un tiers.
 
Personne n’est autorisé à donner toute autre garantie ou à assumer toute autre obligation au nom de VER-MAC INC., à moins que cela ne soit fait par écrit et signé par un dirigeant de VER-MAC INC.

Cette garantie, datée du [INSÉRER LA DATE ICI], remplace toutes les déclarations de garantie antérieures et non datées de VER-MAC INC. pour les produits de sécurité routière, à l’exception des déclarations autorisées par VER-MAC INC. dans des contrats individuels.

 

Durée de la garantie

Panneaux à message variable sur remorque (séries PCMS, PMV)

• Composants électroniques fabriqués par Ver-Mac Inc. : 2 ans (24 mois)
• Tous les composants non électroniques fabriqués par Ver-Mac Inc. : 1 an (12 mois)
• Caméra, radar, capteur, batteries, chargeur de batterie, panneaux solaires, vérin hydraulique, pompe hydraulique, travées, caméra : voir les Exclusions

Panneaux à messages variable sur camion (série TM)

• Composants électroniques fabriqués par Ver-Mac Inc. : 2 ans (24 mois)
• Tous les composants non électroniques fabriqués par Ver-Mac Inc. : 1 an (12 mois)
• Actionneur électrique : voir les Exclusions

 Panneaux à message variable sur poteau (série B)

• Composants électroniques fabriqués par Ver-Mac Inc. : 2 ans (24 mois)
• Tous les composants non électroniques fabriqués par Ver-Mac Inc. : 1 an (12 mois)
• Alimentation, radar, caméra, batteries, chargeurs, panneaux solaires : voir les Exclusions

Flèches de signalisation sur remorque (série ST)

• Composants électroniques fabriqués par Ver-Mac Inc. : 2 ans (24 mois)
• Tous les composants non électroniques fabriqués par Ver-Mac Inc. : 1 an (12 mois)
• Batteries, chargeur de batterie, panneaux solaires, treuil : voir les Exclusions

 
Flèches de signalisation sur véhicule (série VM)

• Composants électroniques fabriqués par Ver-Mac Inc. : 2 ans (24 mois)
• Tous les composants non électroniques fabriqués par Ver-Mac Inc. : 1 an (12 mois)
• Actionneur : voir les Exclusions

Flèches de signalisation sur plateforme (série SM)

• Composants électroniques fabriqués par Ver-Mac Inc. : 2 ans (24 mois)
• Tous les composants non électroniques fabriqués par Ver-Mac Inc. : 1 an (12 mois)
• Batterie, chargeur de batterie, panneaux solaires : voir les Exclusions

 Barrières Signaleur Flagger-Mac

• Composants électroniques fabriqués par Ver-Mac Inc. : 2 ans (24 mois)
• Tous les composants non électroniques fabriqués par Ver-Mac Inc. : 1 an (12 mois)
• Batterie, chargeur de batterie, panneaux solaires, treuil, essieux, travées, lampes, actionneur, portail : voir les Exclusions

 Barrières Signaleur Flagger-Mac Lite

• Composants électroniques fabriqués par Ver-Mac Inc. : 2 ans (24 mois)
• Tous les composants non électroniques fabriqués par Ver-Mac Inc. : 1 an (12 mois)
• Actionneur, lampes : voir les Exclusions

 Feux de circulation sur remorque (TLD-3612 G3, TLD-2312)

• Composants électroniques fabriqués par Ver-Mac Inc. : 2 ans (24 mois)
• Tous les composants non électroniques fabriqués par Ver-Mac Inc. : 1 an (12 mois)
• Caméra, capteurs, préemptions, radio, lampes, batteries, chargeur de batterie, panneaux solaires, actionneur, cylindre hydraulique, pompe hydraulique, travées, feux de remorque : voir les Exclusions

 Feux de circulation sur chariot (TLD-1308, TLD-1312)

• Composants électroniques fabriqués par Ver-Mac Inc. : 2 ans (24 mois)
• Tous les composants non électroniques fabriqués par Ver-Mac Inc. : 1 an (12 mois)
• Caméra, capteurs, préemptions, radio, lampes, batteries, chargeur de batterie, panneaux solaires, cylindre hydraulique, pompe hydraulique, travées : voir les Exclusions

 Feux de signalisation sur chariot (série TLG)

• Composants électroniques fabriqués par Ver-Mac Inc. : 2 ans (24 mois)
• Tous les composants non électroniques fabriqués par Ver-Mac Inc. : 1 an (12 mois)
• Caméra, capteurs, préemptions, radio, lampes, batteries, chargeur de batterie, panneaux solaires, cylindre hydraulique, pompe hydraulique, travées : voir les Exclusions

 Panneaux afficheurs de vitesse avec radar sur remorque (série SP)

• Composants électroniques fabriqués par Ver-Mac Inc. : 2 ans (24 mois)
• Tous les composants non électroniques fabriqués par Ver-Mac Inc. : 1 an (12 mois)
• Caméra, radar, capteur, batteries, chargeur de batterie, panneaux solaires, travées, feux de remorque, caméra : voir les Exclusions

 Panneaux de limite de vitesse sur poteau (PLVV-1LM48x32B)

• Composants électroniques fabriqués par Ver-Mac Inc. : 2 ans (24 mois)
• Tous les composants non électroniques fabriqués par Ver-Mac Inc. : 1 an (12 mois)
• Alimentation électrique : voir les Exclusions

 Caméras et capteurs de vitesse sur remorque (série CT)

• Composants électroniques fabriqués par Ver-Mac Inc. : 2 ans (24 mois)
• Tous les composants non électroniques fabriqués par Ver-Mac Inc. : 1 an (12 mois)
• Caméra, radar, capteur, batteries, chargeur de batterie, panneaux solaires, travées, feux de remorque, caméra : voir les Exclusions

 
Speed-Mac VP

• Composants électroniques fabriqués par Ver-Mac Inc. : 2 ans (24 mois)
• Tous les composants non électroniques fabriqués par Ver-Mac Inc. : 1 an (12 mois)
• Batterie, chargeur de batterie, panneau solaire : voir les Exclusions

 Caméra de gestion de chantier (WZMC-1000)

• Composants électroniques fabriqués par Ver-Mac Inc. : 2 ans (24 mois)
• Tous les composants non électroniques fabriqués par Ver-Mac Inc. : 1 an (12 mois)
• Batterie, chargeur de batterie, panneau solaire : voir les Exclusions

Tour d’éclairage portable à énergie solaire (série PSLT)

• Composants électroniques fabriqués par Ver-Mac Inc. : 2 ans (24 mois)
• Tous les composants non électroniques fabriqués par Ver-Mac Inc. : 1 an (12 mois)
• Batteries, chargeur de batterie, panneaux solaires, travées, feux de remorque : Voir les Exclusions

 Tour d’éclairage ciblé (PLT-1000)

• Composants électroniques fabriqués par Ver-Mac Inc. : 2 ans (24 mois)
• Tous les composants non électroniques fabriqués par Ver-Mac Inc. : 1 an (12 mois)
• Batterie, chargeur de batterie : Voir les Exclusions

 Tour d’éclairage de présence (PPL-1000)

• Composants électroniques fabriqués par Ver-Mac Inc. : 2 ans (24 mois)
• Tous les composants non électroniques fabriqués par Ver-Mac Inc. : 1 an (12 mois)
• Batterie, chargeur de batterie : Voir les Exclusions​​​​​​​

Ensembles de conversion (SM-548, VMS-3672RGB)

• Composants électroniques fabriqués par Ver-Mac Inc. : 2 ans (24 mois)
• Tous les composants non électroniques fabriqués par Ver-Mac Inc. : 1 an (12 mois)
• Batteries de la caméra, chargeur de batterie, alimentation électrique, panneaux solaires, treuil et câble, cylindre hydraulique, pompe hydraulique, travées, feux de remorque, caméra : voir les Exclusions

 
Option

• Composants électroniques fabriqués par Ver-Mac Inc. : 2 ans (24 mois)
• Tous les composants non électroniques fabriqués par Ver-Mac Inc. : 1 an (12 mois)